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- Question écrite n° 6782 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 27/03/2018
- énergie et carburants - Accès des consommateurs à leur consommation d'énergie - Accès des consommateurs à leur consommation d'énergie
- Question écrite n° 29457 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 12/05/2020
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- Question écrite n° 31852 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 11/08/2020
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- Question écrite n° 6348 de Mme Laure de La Raudière
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- Question écrite n° 3440 de M. Jean-Michel Clément
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- Question écrite n° 845 de M. Éric Straumann
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- Question écrite n° 26115 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 28/01/2020
- enseignement - Remplacement des enseignants absents et attractivité du métier - Remplacement des enseignants absents et attractivité du métier
- Question écrite n° 6706 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 27/03/2018
- agriculture - Défense de la petite apiculture - Défense de la petite apiculture
- Question écrite n° 43321 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 28/12/2021
- consommation - Affichage environnemental : éco-score et planet-score - Affichage environnemental : éco-score et planet-score
- Question écrite n° 8962 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 05/06/2018
- impôts locaux - Piste envisagée du transfert de la part départementale de la taxe foncière - Piste envisagée du transfert de la part départementale de la taxe foncière
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