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- Question écrite n° 27277 de Mme Yaël Braun-Pivet
- Date de dépôt : 10/03/2020
- banques et établissements financiers - Protection des victimes d'usurpation d'identité dans le secteur bancaire - Protection des victimes d'usurpation d'identité dans le secteur bancaire
- Question écrite n° 39713 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 22/06/2021
- pollution - Prolifération d'algues vertes sur le littoral - Prolifération d'algues vertes sur le littoral
- Question écrite n° 22113 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 30/07/2019
- papiers d'identité - Délais d'obtention des documents d'identité - Délais d'obtention des documents d'identité
- Question écrite n° 7868 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 24/04/2018
- santé - Éoliennes - santé publique - Éoliennes - santé publique
- Question écrite n° 44483 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 22/02/2022
- taxis - Expérimentation sur l'organisation des transports sanitaires - Expérimentation sur l'organisation des transports sanitaires
- Question écrite n° 1260 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 26/09/2017
- biodiversité - Sixième exinction massive - Sixième exinction massive
- Question écrite n° 12824 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 02/10/2018
- pollution - Lutte contre les macro et micro plastiques - Lutte contre les macro et micro plastiques
- Question écrite n° 32938 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 13/10/2020
- fonction publique hospitalière - Versement de la prime « covid-19 » - Versement de la prime « covid-19 »
- Question écrite n° 44049 de M. Joachim Son-Forget
- Date de dépôt : 08/02/2022
- enseignement privé - Reportage de Zone interdite - Reportage de Zone interdite
- Question écrite n° 29891 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 26/05/2020
- sécurité routière - Procédure d'échange des permis de conduire - Procédure d'échange des permis de conduire
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