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- Texte adopté n° 713 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
- Texte adopté n° 810 - Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final))
- Texte adopté n° 632 - Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : gaspillage alimentaire)
- Dossier législatif - Rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871
- Texte adopté n° 127 - Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées)
- Texte adopté n° 72 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération)
- Dossier législatif - Elargissement des conditions de dissolution des groupes "antifas"
- Texte adopté n° 299 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
- Dossier législatif - Doublement du taux de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la vente des cigarettes électroniques dans le seul réseau des buralistes français
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