Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10538 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 10/07/2018; politique extérieure - Ressortissante française détenue quinze jours par les services frontaliers US - Ressortissante française détenue quinze jours par les services frontaliers US
Question écrite n° 25349 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 17/12/2019; transports ferroviaires - Suppression du service « Autotrain » - Suppression du service « Autotrain »
Question écrite n° 4496 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 16/01/2018; cérémonies publiques et fêtes légales - Réglementation sur le port des drapeaux associations anciens combattants - Réglementation sur le port des drapeaux associations anciens combattants
Question écrite n° 39607 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 15/06/2021; sécurité des biens et des personnes - Attributs et armement des gardes particuliers - Attributs et armement des gardes particuliers
Question écrite n° 22007 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 30/07/2019; emploi et activité - Conforama - Conforama
Question écrite n° 24263 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 05/11/2019; postes - Qualité du service postal en Essonne - Qualité du service postal en Essonne
Question écrite n° 44377 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 22/02/2022; fonction publique hospitalière - Pénurie d'anesthésistes-réanimateurs en France - Pénurie d'anesthésistes-réanimateurs en France
Question écrite n° 1154 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 19/09/2017; Internet - Couverture numérique - zones rurales - Couverture numérique - zones rurales
Question écrite n° 12718 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 02/10/2018; industrie - Industrie du futur - Industrie du futur
Question écrite n° 14974 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 11/12/2018; défense - Représentativité - Association nationale de militaires - Représentativité - Association nationale de militaires