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- Dossier législatif - Favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travail
- Dossier législatif - Mentionner sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses organes
- Texte adopté n° 767 - Proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : remboursement des taxes d'aéroport)
- Texte adopté n° 170 - Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal)
- Dossier législatif - Renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d'autorité parentale
- Texte adopté n° 401 - Résolution créant une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Energie : tarifs de l'électricité)
- Texte adopté n° 108 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs)
- Texte adopté n° 643 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Dossier législatif - Lutter contre les installations illégales sur les terrains non constructibles
- Dossier législatif - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance
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