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- professions de santé - Financement des mesures de revalorisation salariale des sages femmes - Financement des mesures de revalorisation salariale des sages femmes
- Question écrite n° 28951 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 28/04/2020
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- Question écrite n° 45365 de M. Thibault Bazin
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- Date de dépôt : 21/04/2020
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- Question écrite n° 30912 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 07/07/2020
- chômage - Contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) - Contrat à durée déterminée d'usage (CDDU)
- Question écrite n° 13173 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 09/10/2018
- retraites : généralités - Calcul - retraite - Calcul - retraite
- Question écrite n° 5408 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 13/02/2018
- ordre public - L'occupation illicite de domicile - L'occupation illicite de domicile
- Question écrite n° 42023 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 19/10/2021
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Suppression de la surcotisation salariale des sapeurs-pompiers - Suppression de la surcotisation salariale des sapeurs-pompiers
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