Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1882 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 11/04/2019; services publics - référendum sur la privatisation d'ADP - référendum sur la privatisation d'ADP
Question écrite n° 30411 de M. Adrien Morenas: Date de dépôt : 16/06/2020; justice - Décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 : un recul majeur pour le droit des victimes - Décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 : un recul majeur pour le droit des victimes
Question écrite n° 7163 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 10/04/2018; agriculture - Reconnaissance des surfaces pastorales - Reconnaissance des surfaces pastorales
Question écrite n° 18727 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 09/04/2019; sécurité routière - Bilan statistique des voitures-radars - Bilan statistique des voitures-radars
Question au Gouvernement n° 1448 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 29/11/2018; politique économique - gilets jaunes - gilets jaunes
Question écrite n° 32233 de Mme Anne Blanc: Date de dépôt : 22/09/2020; associations et fondations - Associations de sécurité civile -situation financière suite à la crise sanitaire - Associations de sécurité civile -situation financière suite à la crise sanitaire
Question écrite n° 17641 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 12/03/2019; élevage - Inquiétude des GDS - Inquiétude des GDS
Question écrite n° 37755 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 30/03/2021; politique extérieure - Stratégie vaccinale internationale de la France - Stratégie vaccinale internationale de la France
Question écrite n° 20155 de M. Stéphane Claireaux: Date de dépôt : 04/06/2019; outre-mer - Changement de résidence - Outre-mer - Métropole - Changement de résidence - Outre-mer - Métropole
Question écrite n° 9343 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 12/06/2018; transports aériens - Initiative internationale « Airport Carbon Accreditation » - Initiative internationale « Airport Carbon Accreditation »