Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6069 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 06/03/2018; énergie et carburants - Installation des compteurs Linky - Installation des compteurs Linky
Question écrite n° 3161 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 21/11/2017; sports - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 19889 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 28/05/2019; consommation - Absence de délai de rétractation dans les foires et salons - Absence de délai de rétractation dans les foires et salons
Question écrite n° 11025 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 24/07/2018; enseignement - Tarifs du CNED - Tarifs du CNED
Question écrite n° 31139 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 14/07/2020; logement : aides et prêts - Réforme de la contemporanéité du calcul des APL - Réforme de la contemporanéité du calcul des APL
Question orale sans débat n° 255 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 27/03/2018; catastrophes naturelles - Xynthia - Réalisation des ouvrages de défense contre la mer - Xynthia - Réalisation des ouvrages de défense contre la mer
Question écrite n° 16981 de Mme Anne Blanc: Date de dépôt : 19/02/2019; bois et forêts - Encaissement par l'ONF des recettes tirées de ventes de bois forêts communales - Encaissement par l'ONF des recettes tirées de ventes de bois forêts communales
Question écrite n° 33395 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 27/10/2020; personnes handicapées - Accompagnement des personnes handicapées - Accompagnement des personnes handicapées
Question écrite n° 566 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 08/08/2017; maladies - Le diagnostic de l'autisme chez les filles - Le diagnostic de l'autisme chez les filles
Question écrite n° 28092 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 07/04/2020; impôt sur les sociétés - Agréments demandés au titre de l'année 2019 - II de l'article 209 du CGI - Agréments demandés au titre de l'année 2019 - II de l'article 209 du CGI