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- Question écrite n° 5376 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 13/02/2018
- fonctionnaires et agents publics - Rétablissement du jour de carence pour la fonction publique - Rétablissement du jour de carence pour la fonction publique
- Question au Gouvernement n° 524 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 31/01/2018
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- Question orale sans débat n° 1012 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 17/03/2020
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- Question écrite n° 10332 de Mme Jacqueline Maquet
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- Question écrite n° 25143 de M. Ludovic Pajot
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- Question écrite n° 7198 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 10/04/2018
- cours d'eau, étangs et lacs - Servitudes de marchepied - Servitudes de marchepied
- Question écrite n° 2034 de Mme Frédérique Dumas
- Date de dépôt : 17/10/2017
- fin de vie et soins palliatifs - Droit de mourir dans la dignité/fin de vie - Droit de mourir dans la dignité/fin de vie
- Question écrite n° 4290 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 26/12/2017
- sports - Diminution de l'enveloppe du centre national pour le développement du sport - Diminution de l'enveloppe du centre national pour le développement du sport
- Question écrite n° 15854 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 15/01/2019
- emploi et activité - Conséquence de la suppression de l'ATA pour les conseils départementaux - Conséquence de la suppression de l'ATA pour les conseils départementaux
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