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- Question écrite n° 41398 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 28/09/2021
- institutions sociales et médico sociales - Soutiens financiers des ESAT suite à la pandémie de covid-19 - Soutiens financiers des ESAT suite à la pandémie de covid-19
- Question orale sans débat n° 80 de M. David Habib
- Date de dépôt : 16/01/2018
- élevage - Zones défavorisées simples dans le département des Pyrénées-Atlantiques - Zones défavorisées simples dans le département des Pyrénées-Atlantiques
- Question écrite n° 33720 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 10/11/2020
- cours d'eau, étangs et lacs - Destruction des moulins à eau - Avenir et protection - Destruction des moulins à eau - Avenir et protection
- Question écrite n° 8216 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 08/05/2018
- sécurité routière - Limitation à 80km/h : quid des jeunes conducteurs ? - Limitation à 80km/h : quid des jeunes conducteurs ?
- Question écrite n° 36095 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 09/02/2021
- consommation - Démarchage téléphonique abusif et frauduleux, à quand la fin ? - Démarchage téléphonique abusif et frauduleux, à quand la fin ?
- Question écrite n° 1875 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 10/10/2017
- ordre public - Installation illégale des gens du voyage - Installation illégale des gens du voyage
- Question écrite n° 3697 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 12/12/2017
- consommation - Harcèlement téléphonique : dysfonctionnement de Bloctel - Harcèlement téléphonique : dysfonctionnement de Bloctel
- Question écrite n° 38808 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/05/2021
- enseignement supérieur - Contrôle continu pour les examens des BTS - Contrôle continu pour les examens des BTS
- Question écrite n° 21208 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 09/07/2019
- culture - Langue française - Langue française
- Question écrite n° 23464 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 08/10/2019
- fonctionnaires et agents publics - Acitivités accessoires des fonctionnaires - Acitivités accessoires des fonctionnaires
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