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- Question orale sans débat n° 1513 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/06/2021
- personnes handicapées - Situation des adultes polyhandicapés et de leurs familles dans l'Ain - Situation des adultes polyhandicapés et de leurs familles dans l'Ain
- Question écrite n° 30947 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 07/07/2020
- enseignement agricole - Bugdet de l'enseignement agricole - Bugdet de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 25644 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 31/12/2019
- personnes âgées - Responsabilité en cas de d'endommagement en EHPAD - Responsabilité en cas de d'endommagement en EHPAD
- Question écrite n° 2535 de Mme Marie Guévenoux
- Date de dépôt : 31/10/2017
- personnes handicapées - Conditions d'attribution de l'AAH - Conditions d'attribution de l'AAH
- Question au Gouvernement n° 3062 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 03/06/2020
- transports - Stratégie du Gouvernement pour désenclaver le territoire lors du déconfinement - Stratégie du Gouvernement pour désenclaver le territoire lors du déconfinement
- Question écrite n° 22302 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 06/08/2019
- impôts et taxes - Rendement total de la taxe d'aménagement du territoire (TAT) - Rendement total de la taxe d'aménagement du territoire (TAT)
- Question écrite n° 42416 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/11/2021
- formation professionnelle et apprentissage - Financement permis de conduire par le CPF - auto-écoles agréées en zone rurale - Financement permis de conduire par le CPF - auto-écoles agréées en zone rurale
- Question écrite n° 44672 de M. Bernard Bouley
- Date de dépôt : 08/03/2022
- défense - Conception d'un nouveau type de canon - Conception d'un nouveau type de canon
- Question écrite n° 37113 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 09/03/2021
- transports routiers - Autoroutes - illégalité potentielle d'un décret et obligation d'abroger - Autoroutes - illégalité potentielle d'un décret et obligation d'abroger
- Question écrite n° 15388 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 25/12/2018
- arts et spectacles - « 1% artistique » pour les artisans d'art - « 1% artistique » pour les artisans d'art
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