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Texte adopté n° 368 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)
Texte adopté n° 775 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Dossier législatif - Concertation pour l'implantation des "points de retrait automobile" dits "drive"
Dossier législatif - Economie : ouverture des commerces la nuit
Texte adopté n° 542 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au renseignement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Texte adopté n° 742 - Proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs)
Dossier législatif - Intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons
Texte adopté n° 377 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Dossier législatif - Autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires
Dossier législatif - Union européenne : accord-cadre global de partenariat et de coopération avec le Vietnam