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- Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
- Dossier législatif - Affichage environnemental
- Dossier législatif - Relèvement des seuils sociaux en entreprise
- Dossier législatif - Création d'une chaîne généraliste de télévision nationale du service public sur la télévision numérique terrestre, consacrée à tous les patrimoines
- Dossier législatif - Réglementation de l'entretien des climatisations
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : santé
- Dossier législatif - Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de lenvironnement)
- Texte adopté n° 603 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF)
- Dossier législatif - Sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole
- Dossier législatif - Egalité des droits à congé dans la fonction publique
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