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- Date de dépôt : 14/10/2020
- santé - Reprise de l'épidémie de covid-19 - Reprise de l'épidémie de covid-19
- Question écrite n° 25538 de M. Christophe Euzet
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- Question écrite n° 42744 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 23/11/2021
- télécommunications - Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- Question écrite n° 44566 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 01/03/2022
- Internet - Cyberattaques et protection des collectivités publiques - Cyberattaques et protection des collectivités publiques
- Question écrite n° 37007 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 09/03/2021
- impôts et taxes - Quelle taxation pour les EIRL? - Quelle taxation pour les EIRL?
- Question écrite n° 39263 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/06/2021
- fonction publique territoriale - Ouverture du droit à une prime dans la fonction publique territoriale - Ouverture du droit à une prime dans la fonction publique territoriale
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