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- Question écrite n° 43404 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 11/01/2022
- agroalimentaire - Forte augmentation du prix du beurre - Forte augmentation du prix du beurre
- Question écrite n° 38101 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 13/04/2021
- personnes handicapées - Inégalité de remboursement des prothèses et orthèses entre personnes amputées - Inégalité de remboursement des prothèses et orthèses entre personnes amputées
- Question écrite n° 16376 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 29/01/2019
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- Question écrite n° 28812 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 28/04/2020
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- Question écrite n° 11212 de Mme Aude Bono-Vandorme
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- Question au Gouvernement n° 2797 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 19/03/2020
- travail - Lutte contre l'épidémie au sein des entreprises - Lutte contre l'épidémie au sein des entreprises
- Question orale sans débat n° 442 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 04/12/2018
- personnes handicapées - La réforme de l'OETH - La réforme de l'OETH
- Question écrite n° 33582 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 03/11/2020
- Mutualité sociale agricole - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 de la CCMSA - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 de la CCMSA
- Question écrite n° 8078 de M. Vincent Bru
- Date de dépôt : 01/05/2018
- sécurité routière - Gestion du forfait post-stationnement par l'ANTAI - Gestion du forfait post-stationnement par l'ANTAI
- Question écrite n° 5170 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 06/02/2018
- personnes handicapées - Évolution de la PCH - Évolution de la PCH
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