Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8544 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 22/05/2018; pharmacie et médicaments - Honoraire de dispensation - Honoraire de dispensation
Question au Gouvernement n° 2829 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 01/04/2020; santé - Lutte contre l'épidémie de covid-19 - Lutte contre l'épidémie de covid-19
Question écrite n° 21178 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 09/07/2019; automobiles - Prime à la conversion des VASP - Prime à la conversion des VASP
Question écrite n° 33614 de Mme Sereine Mauborgne: Date de dépôt : 03/11/2020; presse et livres - Abattement fiscal pour les dessinateurs de presse - Abattement fiscal pour les dessinateurs de presse
Question écrite n° 1769 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 10/10/2017; consommation - Application de la norme NF Z74-501 - Application de la norme NF Z74-501
Question écrite n° 28311 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 14/04/2020; enfants - Fermeture micro-crèches - Difficultés financières - CAF - Fermeture micro-crèches - Difficultés financières - CAF
Question écrite n° 5202 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 06/02/2018; professions de santé - Pédicure-podologue - Cotisation maladie - Pédicure-podologue - Cotisation maladie
Question écrite n° 23792 de M. Philippe Chalumeau: Date de dépôt : 15/10/2019; traités et conventions - Répondre à l'inquiètude des citoyens Français « américains par accident » - Répondre à l'inquiètude des citoyens Français « américains par accident »
Question écrite n° 23358 de Mme Laurianne Rossi: Date de dépôt : 01/10/2019; tourisme et loisirs - Tourisme - Supplément personne seule - Supplément « single » - Tourisme - Supplément personne seule - Supplément « single »
Question écrite n° 18055 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 26/03/2019; chambres consulaires - Affectation du fonds de réserve de la CNBA - Affectation du fonds de réserve de la CNBA