432505 résultats trouvés
- Texte adopté n° 596 - Proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : accueil et l'habitat des gens du voyage)
- Texte adopté n° 552 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire)
- Texte adopté n° 734 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence)
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)
- Dossier législatif - Interdire les sacs oxofragmentables
- Texte adopté n° 673 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération avec la République tchèque dans le domaine de la protection civile
- Dossier législatif - Supprimer la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-23 du code rural
- Dossier législatif - Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance
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