432505 résultats trouvés
- Dossier législatif - Etablissement de la cohérence des textes en accordant un statut juridique particulier à l'animal
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord de coopération avec la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière
- Dossier législatif - Outre-mer : adaptation de dispositions fiscales et douanières applicables à Mayotte
- Dossier législatif - Réforme de la politique commune de la pêche
- Texte adopté n° 613 - Proposition de loi proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites)
- Dossier législatif - Répondre à l'urgence sociale en matière énergétique
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
- Dossier législatif - Diverses mesures de reconnaissance pour les policiers municipaux
- Dossier législatif - Affaires étrangères : traité d'extradition avec le Pérou
- Texte adopté n° 831 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
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