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- Question au Gouvernement n° 1101 de M. Jean-Louis Bourlanges
- Date de dépôt : 18/07/2018
- politique extérieure - politique étrangère de la France - politique étrangère de la France
- Question écrite n° 16769 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 12/02/2019
- enseignement - Démarches militantes dans les écoles - Démarches militantes dans les écoles
- Question au Gouvernement n° 353 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 30/11/2017
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- Question écrite n° 45619 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 07/06/2022
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- Date de dépôt : 09/06/2020
- sports - Accompagnateurs en moyenne montagne - Accompagnateurs en moyenne montagne
- Question écrite n° 42711 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 23/11/2021
- politique extérieure - Possible nomination du général Ahmed Naser Al-Raisi à la tête d'Interpol - Possible nomination du général Ahmed Naser Al-Raisi à la tête d'Interpol
- Question écrite n° 45086 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 29/03/2022
- santé - Traitement de thérapie cellulaire contre le cancer de la moelle osseuse - Traitement de thérapie cellulaire contre le cancer de la moelle osseuse
- Question écrite n° 13427 de M. Michel Delpon
- Date de dépôt : 23/10/2018
- agroalimentaire - Affichage de la DLC et DDM - Affichage de la DLC et DDM
- Question écrite n° 15683 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 01/01/2019
- fonctionnaires et agents publics - Situation des agents de nationalité britannique dans la fonction publique - Situation des agents de nationalité britannique dans la fonction publique
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