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- Question écrite n° 32066 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 08/09/2020
- hôtellerie et restauration - Exonérations de charges : entreprises dépendant de l'hôtellerie-restauration - Exonérations de charges : entreprises dépendant de l'hôtellerie-restauration
- Question écrite n° 44163 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 15/02/2022
- arts et spectacles - Attractivité de la France sur le marché de l'art - Attractivité de la France sur le marché de l'art
- Question écrite n° 45092 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 29/03/2022
- tourisme et loisirs - Pays dans lesquels les français peuvent se rendre pour tourisme sans visa - Pays dans lesquels les français peuvent se rendre pour tourisme sans visa
- Question écrite n° 38692 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question écrite n° 31506 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 28/07/2020
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- Question écrite n° 44656 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 08/03/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale non attribuée aux veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscale non attribuée aux veuves d'anciens combattants
- Question écrite n° 43642 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 18/01/2022
- politique extérieure - Mimmo Lucano - Mimmo Lucano
- Question écrite n° 41491 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 05/10/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Statut des harkis après le 4 juillet 1962 - Statut des harkis après le 4 juillet 1962
- Question écrite n° 44523 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 01/03/2022
- chasse et pêche - Régulation du cormoran - Régulation du cormoran
- Question écrite n° 42346 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 09/11/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Arrêt Tamazount et projet de loi - Arrêt Tamazount et projet de loi
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