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- Question écrite n° 34967 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 15/12/2020
- frontaliers - Travailleurs frontaliers placés en chômage partiel - Allemagne - Travailleurs frontaliers placés en chômage partiel - Allemagne
- Question écrite n° 44992 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 29/03/2022
- agriculture - PAC - Classement des cultures de cassis dans la catégorie des « terres arables » - PAC - Classement des cultures de cassis dans la catégorie des « terres arables »
- Question écrite n° 16245 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 29/01/2019
- État - Organisation du grand débat - Organisation du grand débat
- Question écrite n° 40820 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 31/08/2021
- hôtellerie et restauration - Interrogation sur les recommandations du CNRC pour les cantines scolaires - Interrogation sur les recommandations du CNRC pour les cantines scolaires
- Question écrite n° 43939 de M. Pierre Cabaré
- Date de dépôt : 01/02/2022
- police - Obtention de l'échelon spécial par les agents de police municipale (APM) - Obtention de l'échelon spécial par les agents de police municipale (APM)
- Question écrite n° 42747 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 30/11/2021
- agriculture - Aide aux apiculteurs non éligibles aux plans de soutien - Aide aux apiculteurs non éligibles aux plans de soutien
- Question écrite n° 43516 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 18/01/2022
- assurance complémentaire - Réforme de la protection sociale complémentaire - Réforme de la protection sociale complémentaire
- Question écrite n° 35747 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 26/01/2021
- assurances - Prise en charge assurances - risque mérule - Prise en charge assurances - risque mérule
- Question écrite n° 30121 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 09/06/2020
- administration - Déontologie des membres du Conseil d'État et de la Cour des comptes - Déontologie des membres du Conseil d'État et de la Cour des comptes
- Question écrite n° 42343 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 09/11/2021
- agriculture - Pénuries de matières premières agricoles en région Centre-Val de Loire - Pénuries de matières premières agricoles en région Centre-Val de Loire
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