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- Date de dépôt : 16/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires - Directive européenne DETT - Sapeurs-pompiers volontaires - Directive européenne DETT
- Question écrite n° 22131 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 30/07/2019
- politique extérieure - La situation des Rohingyas en Birmanie - La situation des Rohingyas en Birmanie
- Question écrite n° 25831 de M. Bruno Fuchs
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- Question écrite n° 42245 de M. Patrice Perrot
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- Question écrite n° 2722 de M. Jean-Baptiste Djebbari
- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Question écrite n° 27653 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 24/03/2020
- consommation - Pratiques commerciales sur les frais de livraison pendant la crise covid19 - Pratiques commerciales sur les frais de livraison pendant la crise covid19
- Question écrite n° 10053 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 03/07/2018
- chambres consulaires - Baisses des dotations des chambres de commerce et d'industrie - Baisses des dotations des chambres de commerce et d'industrie
- Question écrite n° 20878 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 25/06/2019
- santé - Réglementation vapotage - Réglementation vapotage
- Question écrite n° 24311 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 05/11/2019
- transports urbains - Limitation des nuisances pour les riverains du CDG Express - Limitation des nuisances pour les riverains du CDG Express
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