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Question au Gouvernement n° 4443 de Mme Lamia El Aaraje
Date de dépôt : 27/10/2021
harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire
Question écrite n° 40531 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 03/08/2021
drogue - Fleur de CBD : soutien à la filière - Fleur de CBD : soutien à la filière
Question écrite n° 11247 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 31/07/2018
armes - Collectionneurs d'armes - Collectionneurs d'armes
Question orale sans débat n° 477 de Mme Natalia Pouzyreff
Date de dépôt : 11/12/2018
espace et politique spatiale - Le centre de surveillance et de sécurité Galileo à Saint-Germain-en-Laye - Le centre de surveillance et de sécurité Galileo à Saint-Germain-en-Laye
Question au Gouvernement n° 4009 de M. Dominique Da Silva
Date de dépôt : 12/05/2021
santé - Campagne vaccinale - Campagne vaccinale
Question écrite n° 788 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 29/08/2017
départements - Financement des prestations sociales - allocations individuelles des solidarités - Financement des prestations sociales - allocations individuelles des solidarités
Question au Gouvernement n° 1101 de M. Jean-Louis Bourlanges
Date de dépôt : 18/07/2018
politique extérieure - politique étrangère de la France - politique étrangère de la France
Question écrite n° 16769 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 12/02/2019
enseignement - Démarches militantes dans les écoles - Démarches militantes dans les écoles
Question au Gouvernement n° 353 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 30/11/2017
sports - coupe du monde de rugby 2023 - coupe du monde de rugby 2023
Question écrite n° 45619 de M. David Lorion
Date de dépôt : 07/06/2022
fonctionnaires et agents publics - Prise en compte de l'hindouisme par la circulaire FP n° 901 du 23 09 1967 - Prise en compte de l'hindouisme par la circulaire FP n° 901 du 23 09 1967