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- N° 2698 rapport - Rapport de Mme Anne Genetet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (n°2450).
- Date de dépôt : 19/02/2020
- Voir le dossier (Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie)
- N° 3877 rapport - Rapport de M. Régis Juanico sur la proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (3723).
- Date de dépôt : 10/02/2021
- Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19)
- N° 3919 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe relative à la responsabilité civile des entreprises : pour une plus grande effectivité de la responsabilité sociale des entreprises
- Date de dépôt : 23/02/2021
- Voir le dossier (Effectivité de la responsabilité sociale des entreprises)
- N° 4037 rapport - Rapport de Mme Frédérique Dumas sur la proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (3316).
- Date de dépôt : 31/03/2021
- Voir le dossier (Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
- Date de réunion : 15/04/2020
- – Audition de M. Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique Covid-19 et Mme Geneviève Chêne, directrice de Santé publique France
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/04/2018
- Discussion générale sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 56 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 07/11/2019
- Examen de la note scientifique sur neurosciences et responsabilité de l'enfant (Michel Amiel, sénateur, rapporteur) ;
- Examen de la note scientifique sur les enjeux sanitaires du cannabis (Huguette Tiegna, députée, rapporteure) ;
- Point sur les suites de la note scientifique n° 14 sur la reconnaissance faciale (Didier Baichère, député, rapporteur) ;
- Examen des conclusions de l'audition publique du 29 octobre 2019 sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) les 27 et 28 novembre 2019 à Séville ;
- Examen de la note de méthodologie sur l'étude sur la pollution plastique (Philippe Bolo, député, et Angèle Préville, sénatrice, rapporteurs).
- Désignation de quatre membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2) ;
- Questions diverses.
- N° 5144 rapport - Rapport de Mme Émilie Cariou établi au nom de l'office, sur la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)
- Date de dépôt : 03/03/2022
- Voir le dossier (Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs)
- N° 277 tome VII - Avis de M. Jean-Charles Larsonneur sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
- N° 1790 - Rapport d'information de Mmes Carole Grandjean et Marguerite Deprez-Audebert déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux
- Date de dépôt : 21/03/2019
- Voir le dossier (Union européenne : socle des droits sociaux)
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