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N° 79 - Avis de M. Yves Fromion sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (n°13)
Date de dépôt : 17/07/2007
Voir le dossier (Pouvoirs publics : délégation parlementaire pour le renseignement (Parlement))
N° 4357 - Rapport de M. Pascal Clément sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels (n°3711)
Date de dépôt : 15/02/2012
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Liban relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 06/04/2010
  1. Audition de M. Didier Houssin, directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/07/2010
  1. Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
  2. Informations relatives à la commission
N° 4171 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement du "Plan Juncker"
Date de dépôt : 26/10/2016
Voir le dossier (Renforcement du "Plan Juncker")
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/05/2015
  1. Audition de M. Stéphane Israël, président-directeur général d'Arianespace
Compte rendu de réunion n° 0031 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/01/2013
  1. Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la politique européenne de la recherche.
Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/11/2014
  1. Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/05/2016
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté par la Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (n° 3719) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur. 2
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n° 2349) Mme Odile Saugues, rapporteure.
  3. Information relative à la commission
  4. *
  5. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015