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N° 4480 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021
Date de dépôt : 21/09/2021
Voir le dossier (Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021)
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/09/2021
  1. Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°4485) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 30/09/2021
  1. Table ronde de spécialistes de l'économie de la santé réunissant M. Frédéric Bizard, professeur d'économie associé à l'école supérieures de commerce de Paris et à l'université Paris-Dauphine, président de l'Institut Santé, Mme Nathalie Coutinet, maîtresse de conférence à l'Université Sorbonne Paris-Nord et M. Sylvain Pichetti, maître de recherche à l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/11/2021
  1. Examen de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur (n° 4624) (Mme Patricia Lemoine, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 3473) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
N° 4700 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°3473).
Date de dépôt : 18/11/2021
Voir le dossier (Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 07/10/2021
  1. Audition de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France, président de la Fédération française des industries de santé (FEFIS), président du comité stratégique de filière des industries et technologies de santé (CSF-ITS) et de Mme Sophie de La Motte de Broöns, secrétaire générale de la FEFIS, déléguée permanente du CSF-ITS
N° 4837 - Proposition de loi de Mme Annie Chapelier visant à redéfinir la pratique avancée infirmière
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Redéfinir la pratique avancée infirmière)
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 22/09/2021
  1. – Table ronde sur les risques pesant sur les satellites de télécommunications réunissant :
  2. - Général Michel Friedling, commandant de l'espace
  3. - M. Riadh Cammoun, vice-président en charge des affaires institutionnelles de Thales Alenia Space
  4. - M. Jean-Marc Nasr, directeur de Airbus Space Systems
  5. - M. Rodolphe Belmer, directeur général d'Eutelsat
N° 5022 rapport - Rapport de M. Christian Hutin sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n°4821).
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens)
N° 275 tome V - Avis de Mme Laurence Gayte sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 12/10/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)