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- Amendement n° 611 - LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - Nouvelle Lecture - n° 1548
- Date de dépôt : 11/01/2019
- Amendement de M. Savignat, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. de Ganay, M. Dive, M. Door, M. Fasquelle, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Meunier, M. Nury, M. Quentin, M. Schellenberger, M. Straumann, M. Vatin et M. Verchère - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 663 - LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - Nouvelle Lecture - n° 1548
- Date de dépôt : 11/01/2019
- Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva et M. Castellani - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 823 - LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - Nouvelle Lecture - n° 1548
- Date de dépôt : 11/01/2019
- Amendement de M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, M. Quentin, M. Nury, Mme Kuster, M. Minot, M. Breton, M. Straumann, M. Brun, M. Le Fur, M. Bouchet, M. Door, M. Viala, M. Schellenberger, M. Masson, M. Rémi Delatte, M. de Ganay, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Viry, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Savignat, M. Bazin et M. Descoeur - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
- Amendement n° 214 - LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - Nouvelle Lecture - n° 1548
- Date de dépôt : 09/01/2019
- Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 180 - LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - Nouvelle Lecture - n° 1548
- Date de dépôt : 08/01/2019
- Amendement de M. Latombe - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
- Amendement n° 367 - LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - Nouvelle Lecture - n° 1548
- Date de dépôt : 10/01/2019
- Amendement de M. Savignat, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. de Ganay, M. Dive, M. Door, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Meunier, M. Nury, M. Quentin, M. Schellenberger, M. Straumann, M. Vatin, M. Fasquelle, M. Masson, Mme Lacroute, Mme Louwagie et M. Verchère - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
- Amendement n° 812 - LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - Nouvelle Lecture - n° 1548
- Date de dépôt : 11/01/2019
- Amendement de M. Lassalle - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
- Amendement n° 253 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1482
- Date de dépôt : 14/12/2018
- Amendement de M. Colombani - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
- Amendement n° 534 - LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - Nouvelle Lecture - n° 1548
- Date de dépôt : 10/01/2019
- Amendement de M. Fasquelle - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
- Amendement n° 323 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1482
- Date de dépôt : 14/12/2018
- Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
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