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Amendement n° 12 - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 630: Date de dépôt : 18/01/2019; Amendement de Mme Vainqueur-Christophe - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
Amendement n° 1 - EXPÉRIMENTATION REVENU DE BASE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1541: Date de dépôt : 18/01/2019; Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base)
Amendement n° 10 - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 630: Date de dépôt : 18/01/2019; Amendement de Mme Vainqueur-Christophe - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
Amendement n° 11 - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 630: Date de dépôt : 18/01/2019; Amendement de Mme Vainqueur-Christophe - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
Amendement n° 435 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1482: Date de dépôt : 22/01/2019; Amendement de Mme Pompili, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 200 - PRÉVENTION ET SANCTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1600: Date de dépôt : 25/01/2019; Amendement de Mme Thourot - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : prévention et sanction des violences lors des manifestations)
Amendement n° 132 - PRÉVENTION ET SANCTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1600: Date de dépôt : 25/01/2019; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : prévention et sanction des violences lors des manifestations)
Amendement n° 195 - PRÉVENTION ET SANCTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1600: Date de dépôt : 25/01/2019; Amendement de M. Cinieri - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : prévention et sanction des violences lors des manifestations)
Amendement n° 564 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1481: Date de dépôt : 25/01/2019; Amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Brulebois, M. Cellier, Mme Chapelier, M. Claireaux, M. Damaisin, Mme Fontenel-Personne, M. Fugit, Mme Genetet, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Granjus, Mme Hérin, Mme Josso, Mme Khedher, M. Larsonneur, M. Morenas, M. Poulliat, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme De Temmerman, M. Testé, Mme Valetta Ardisson, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Vidal, Mme Wonner, M. Zulesi, Mme Toutut-Picard, Mme Charrière, M. Maire, Mme Cariou, Mme Dominique David, Mme Givernet, Mme Khattabi, M. Kokouendo, M. Lauzzana, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, Mme Pitollat, M. Mendes et M. Vignal - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Education : école de la confiance)
Amendement n° 588 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1481: Date de dépôt : 25/01/2019; Amendement de Mme Piron - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Education : école de la confiance)