Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 42 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1481: Date de dépôt : 22/01/2019; Amendement de M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier et Mme Genevard - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Education : école de la confiance)
Amendement n° 103 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1481: Date de dépôt : 23/01/2019; Amendement de M. Breton - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Education : école de la confiance)
Amendement n° 68 - ÉCOLE INCLUSIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1598: Date de dépôt : 28/01/2019; Amendement de M. François-Michel Lambert - Avant l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Education : pour une école vraiment inclusive)
Amendement n° 21 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 25/01/2019; Amendement de Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart et Mme Corneloup - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 15 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 24/01/2019; Amendement de M. Alauzet, Mme Abba, M. Anato, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Cesarini, M. Claireaux, M. Damaisin, M. Fugit, Mme Guerel, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Krabal, Mme Lenne, M. Pichereau, M. Poulliat, Mme De Temmerman, Mme Khedher, M. Vignal, M. Marilossian, M. Chalumeau, Mme Pompili, M. Pellois, Mme Brugnera et Mme Do - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 12 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 24/01/2019; Amendement de M. Alauzet, Mme Abba, M. Anato, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Cesarini, M. Claireaux, M. Damaisin, M. Fugit, Mme Guerel, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Krabal, Mme Lenne, M. Pichereau, M. Poulliat, Mme De Temmerman, Mme Do, Mme Khedher, M. Vignal, M. Marilossian, M. Chalumeau, Mme Pompili, M. Pellois et Mme Brugnera - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 26 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 25/01/2019; Amendement de M. Acquaviva et M. Molac - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 38 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 29/01/2019; Amendement de M. Euzet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 32 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 25/01/2019; Amendement de Mme Zannier, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, Mme Fajgeles, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 1 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 21/01/2019; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)