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N° 1122 tome II - Rapport d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires: Date de dépôt : 28/06/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires)
N° 1122 tome I - Rapport d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires: Date de dépôt : 28/06/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires)
N° 1122 - Rapport d'enquête de Mme Barbara Pompili sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires: Date de dépôt : 28/06/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires)
N° 1104 - Rapport d'information de MM. Hubert Julien-Laferriere et Jean-Hugues Ratenon déposé par la délégation aux outre-mer sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer: Date de dépôt : 21/06/2018; Voir le dossier (Outre-mer : évolutions institutionnelles)
N° 1098 - Avis de M. Olivier Véran sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).: Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace)
N° 1090 - Rapport d'information de MM. Raphaël Gérard, Gabriel Serville et Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon déposé par la délégation aux outre-mer sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer: Date de dépôt : 19/06/2018; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer)
N° 1137 tome 1 - Rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).: Date de dépôt : 04/07/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace)
N° 1141 - Rapport d'information de Mme Alexandra Valetta Ardisson et M. Bastien Lachaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la cyberdéfense: Date de dépôt : 04/07/2018; Voir le dossier (Défense : cyberdéfense)
N° 1137 tome 2 - Rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).: Date de dépôt : 04/07/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace)
N° 1137 - Rapport de M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).: Date de dépôt : 04/07/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace)

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