2496 résultats trouvés
- N° 1189 - Rapport d'information de Mmes Valérie Oppelt et Stella Dupont déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
- Date de dépôt : 24/07/2018
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie)
- N° 1150 - Rapport de Mme Brigitte Bourguignon sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081).
- Date de dépôt : 11/07/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie)
- N° 1210 - Rapport d'information de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final – E 13137)
- Date de dépôt : 25/07/2018
- Voir le dossier (Affaires européennes : aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune)
- N° 1171 - Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer
- Date de dépôt : 18/07/2018
- Voir le dossier (Outre-mer : débats institutionnels)
- N° 1187 - Rapport de Mme Alice Thourot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083).
- Date de dépôt : 24/07/2018
- Voir le dossier (Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique)
- N° 1181 - Rapport d'enquête de M. Pierre Dharréville sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
- Date de dépôt : 19/07/2018
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination)
- N° 1222 - Rapport de M. Stanislas Guerini sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217).
- Date de dépôt : 31/07/2018
- Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
- N° 1188 - Avis de M. Jean Terlier sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).
- Date de dépôt : 24/07/2018
- Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude)
- N° 1180 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018
- Date de dépôt : 19/07/2018
- Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018)
- N° 1186 - Rapport de Mme Alexandra Louis la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
- Date de dépôt : 23/07/2018
- Voir le dossier (Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats