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N° 1177 tome I - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 1184 - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018: Date de dépôt : 19/07/2018; Voir le dossier (Société : bilan de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018)
N° 1027 - Rapport de M. Alain David sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°529).: Date de dépôt : 06/06/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou)
N° 1177 volume I - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 1177 volume II - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 1155 - Rapport d'information de MM. Michel Fanget et Jean-Paul Lecoq déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?: Date de dépôt : 11/07/2018; Voir le dossier (Energie : 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire)
N° 1176 - Rapport de Mme Cathy Racon-Bouzon la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire.: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges)
N° 1029 - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°811).: Date de dépôt : 06/06/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC)
N° 1177 - Rapport de Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 1173 - Rapport de Mme Élise Fajgeles, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106).: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)

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