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N° 1722 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alexandre Holroyd et Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance: Date de dépôt : 11/10/2023; Voir le dossier (La révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance)
N° 2644 rapport - Rapport de M. Jimmy Pahun sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n°2628).: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale)
N° 2345 - Rapport de M. Cédric Villani et Mme Émilie Cariou établi au nom de cet office, sur les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables: Date de dépôt : 18/10/2019; Voir le dossier (Tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables)
N° 2654 - Rapport de M. Jean-Pierre Door et Mme Marie-Christine Blandin, établi au nom de cet office, sur la mutation des virus et la gestion des pandémies (rapport final): Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Mutation des virus et gestion des pandémies)
N° 2046 - Rapport sur la place des biotechnologies en France et en Europe (M. Jean-Yves Le Déaut): Date de dépôt : 27/01/2005; Voir le dossier (Place des biotechnologies en France et en Europe)
N° 4618 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche: Date de dépôt : 14/04/2017; Voir le dossier (Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche)
N° 603 - Rapport de M. Jean-Pierre Kucheida sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°184): Date de dépôt : 16/01/2008; Voir le dossier (Ethiopie : convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions)
N° 509 - Rapport de M. Camille de Rocca Serra sur: - la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée dinvestiguer sur les circonstances, les liens et les complicités diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants des milieux économiques et financiers et des représentants de lEtat au sein dEADS, à loccasion du scandale de délit dinitié mis en évidence par lAutorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir les pratiques condamnables (242) - la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création dune commission denquête sur le rôle et le contrôle exercés par lEtat sur lévolution de lactionnariat au sein dEADS depuis novembre 2005 (n°298): Date de dépôt : 18/12/2007; Voir le dossier (EADS : enquête sur un scandale de délit d'initié)
N° 2156 - Rapport de M. Jean-Paul Dupré sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française (n°1980): Date de dépôt : 15/12/2009; Voir le dossier (Botswana : accord sur l'éducation et la langue française)
N° 556 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-Italie de coopération sur l'observation de la Terre: Voir le dossier (Italie : accord sur l'observation de la Terre)