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N° 908 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758).: Date de dépôt : 28/02/2023; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
N° 906 rapport - Rapport de Mme Aurore Bergé sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (759).: Date de dépôt : 28/02/2023; Voir le dossier (Étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins)
N° 869 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (n°602).: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo)
N° 823 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Lysiane Métayer et M. Aurélien Saintoul déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fonds marins: Date de dépôt : 08/02/2023; Voir le dossier (Les fonds marins)
N° 868 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Kochert sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (n°766).: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure)
N° 910 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alexandre Sabatou déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639): Date de dépôt : 01/03/2023; Voir le dossier (Observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe)
N° 917 rapport - Rapport de Mme Maud Bregeon sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762).: Date de dépôt : 07/03/2023; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
N° 942 rapport - Rapport de M. Thomas Cazenave de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.: Date de dépôt : 09/03/2023; Voir le dossier (Ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique)
N° 937 rapport d'information - Rapport d'information de M. Henri Alfandari déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762): Date de dépôt : 08/03/2023; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762))
N° 936 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mireille Clapot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une vice-présidente de la commission à Kiev à l'occasion d'une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2023: Date de dépôt : 08/03/2023; Voir le dossier (Réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens les 23 et 24 février 2023)