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N° 936 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mireille Clapot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une vice-présidente de la commission à Kiev à l'occasion d'une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2023: Date de dépôt : 08/03/2023; Voir le dossier (Réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens les 23 et 24 février 2023)
N° 950 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist, Mme Élisabeth Doineau et M. René-Paul Savary de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.: Date de dépôt : 15/03/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
N° 948 rapport - Rapport de M. Frédéric Descrozaille et Mme Anne-Catherine Loisier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.: Date de dépôt : 15/03/2023; Voir le dossier (Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation)
N° 947 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (793).: Date de dépôt : 15/03/2023; Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
N° 1003 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sandra Marsaud et Mme Sandrine Rousseau déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles)
N° 1000 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs)
N° 1004 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Cazenave sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des rencontres organisées le 2 février 2023 par la Délégation: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique)
N° 689 rapport d'information - Rapport d'information de M. Erwan Balanant et Mme Sandra Regol déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets: Date de dépôt : 11/01/2023; Voir le dossier (Application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets)
N° 1009 rapport - Rapport de Mme Fadila Khattabi sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°856).: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
N° 904 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet établi au nom de l'office, La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection: Date de dépôt : 28/02/2023; Voir le dossier (La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection)