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N° 1302 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022)
N° 1292 rapport - Rapport de M. Olivier Serva sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer)
N° 1291 rapport - Rapport de M. Benjamin Saint-Huile sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique)
N° 1294 rapport - Rapport de M. Benjamin Saint-Huile sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n°954).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement")
N° 1303 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant et M. Paul Molac sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (1163 rectifié).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance)
N° 1271 tome II - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095).: Date de dépôt : 24/05/2023; Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022)
N° 1308 rapport - Rapport de M. Bruno Studer de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants.: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
N° 1307 rapport - Rapport de Mme Sandrine Josso et M. Martin Lévrier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
N° 1304 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Arrighi et Mme Eva Sas déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (Les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs)
N° 1315 rapport d'information - Rapport d'information de M. Mickaël Bouloux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recherche polaire: Date de dépôt : 02/06/2023; Voir le dossier (La recherche polaire)