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N° 1842 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Michèle Peyron et Mme Isabelle Santiago sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches: Date de dépôt : 08/11/2023; Voir le dossier (Perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches)
N° 1839 rapport - Rapport de M. Quentin Bataillon sur la proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (1743).: Date de dépôt : 08/11/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre)
N° 1779 rapport - Rapport de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).: Date de dépôt : 18/10/2023; Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
N° 1837 rapport - Rapport de M. Christophe Marion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347).: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
N° 1822 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818).: Date de dépôt : 06/11/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
N° 1805 tome III - Avis de M. Stéphane Viry sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 25/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1715 tome VI - Avis de M. Jean-François Portarrieu sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 11/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1840 rapport d'information - Rapport d'information de M. Lionel Royer-Perreaut et M. Christophe Naegelen déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan du soutien militaire à l'Ukraine: Date de dépôt : 08/11/2023; Voir le dossier (Bilan du soutien militaire à l'Ukraine)
N° 1850 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°1746).: Date de dépôt : 13/11/2023; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
N° 1838 rapport - Rapport de M. Bruno Millienne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).: Date de dépôt : 08/11/2023; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)