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- N° 1745 annexe 40 - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 annexe 39 - Rapport de Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 annexe 2 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 annexe 43 - Rapport de M. Florian Chauche sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 annexe 45 - Rapport de M. Benjamin Dirx sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 annexe 23 - Rapport de M. Kévin Mauvieux sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 annexe 38 - Rapport de M. Benoit Mournet sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 annexe 32 - Rapport de M. Christian Baptiste et M. Tematai Le Gayic sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 annexe 7 - Rapport de M. François Jolivet sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1924 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Marc Zulesi, M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté et M. Gérard Leseul déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aménagement et le développement durables du territoire en Guyane
- Date de dépôt : 28/11/2023
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