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N° 1844 rapport - Rapport de M. Jean-Marc Zulesi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.
Date de dépôt : 09/11/2023
Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
N° 1805 tome II - Avis de Mme Christine Le Nabour sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Date de dépôt : 25/10/2023
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1859 rapport - Rapport de M. Louis Margueritte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.
Date de dépôt : 15/11/2023
Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
N° 1862 rapport - Rapport de M. William Martinet sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110).
Date de dépôt : 15/11/2023
Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
N° 1858 rapport - Rapport de M. Michel Guiniot sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière (n°1437).
Date de dépôt : 15/11/2023
Voir le dossier (Approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière)
N° 1778 tome VI - Avis de M. Philippe Pradal sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Date de dépôt : 18/10/2023
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1778 tome IX - Avis de Mme Cécile Untermaier sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Date de dépôt : 18/10/2023
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1901 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.
Date de dépôt : 21/11/2023
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
N° 1898 rapport - Rapport de Mme Anne-Laure Babault sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870).
Date de dépôt : 21/11/2023
Voir le dossier (Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)
N° 1897 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Date de dépôt : 21/11/2023
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)