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- Question écrite n° 301 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Rajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l'instruction en famille - Rajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l'instruction en famille
- Question écrite n° 907 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 15/10/2024
- gendarmerie - Suspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairies - Suspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairies
- Question écrite n° 618 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1303 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1803 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1331 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 808 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 797 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- associations et fondations - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
- Question écrite n° 309 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - « MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins - « MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins
- Question écrite n° 28 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 01/10/2024
- enseignement - Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile - Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile
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