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- Question écrite n° 390 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- gendarmerie - Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse - Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse
- Question écrite n° 961 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- patrimoine culturel - Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris - Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
- Question écrite n° 180 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 122 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2052 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 19/11/2024
- cycles et motocycles - Crédits plan vélo 2024 - Crédits plan vélo 2024
- Question écrite n° 231 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- défense - Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels - Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels
- Question écrite n° 795 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 15/10/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
- Question écrite n° 521 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Inclusion et obligation de scolarisation - Inclusion et obligation de scolarisation
- Question écrite n° 1277 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Ouverture d'une ligne de refinancement à taux zéro en Nouvelle-Calédonie - Ouverture d'une ligne de refinancement à taux zéro en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 1354 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024 - Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024
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