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N° 3298 - Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire - Etude d'impact
Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 29/04/2020
  1. Audition, à huis clos, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 17/12/2019
  1. Audition de M. Yves Surel, professeur de science politique à Paris II Panthéon Assas, responsable « politiques publiques » de l'Association française de science politique, et de M. Adam Baïz, professeur à l'Institut d'études politique de Paris, chef de l'évaluation des politiques publiques à France stratégie.
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 22/10/2019
  1. Audition de M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique, et de Mme Laure Lucchesi, directrice de la mission Etalab.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Date de réunion : 17/02/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, du Pr Xavier de Lamballerie, directeur de l'unité mixte de recherche des virus émergents (UVE) à l'Inserm, coordinateur du consortium de recherche Zikalliance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition de M. Manuel Valls, ancien Premier ministre, ancien ministre de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Audition de M. Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile (DGAC) au Ministère de la transition écologique et solidaire
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 03/10/2019
  1. à 9 heures :
  2. - Audition de l'association Interco'outre-mer ;
  3. - Présentation du rapport d'information sur la continuité territoriale (M. Adam, Mmes Bassire, Michel et Sanquer rapporteurs).
  5. À 11 h 55 :
  6. - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
  7. - Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 120 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 31/07/2018
  1. Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (Mme Émilie Chalas, rapporteure) ;
  2. audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues à l'article 29-1 du Règlement.
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/10/2018
  1. – Communication de M. Alexandre Holroyd sur le prélèvement sur recettes (PSR) ;
  2. – Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.