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N° 2895 - Rapport de Mme Karine Berger et M. Jérôme Chartier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires: Date de dépôt : 24/06/2015; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires)
N° 3102 - Rapport d'information de M. Yves Daniel déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux de la production biologique dans l'Union européenne: Date de dépôt : 06/10/2015; Voir le dossier (Enjeux de la production biologique dans l'UE)
N° 337 tome III - Avis de Mme Nadège Abomangoli sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 12/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Etude d'impact: Voir le dossier (Recherche : protection des données personnelles)
N° 14 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental: Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites en matière de navigation maritime)
N° 641 - Rapport de Mme Monica Michel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n°374).: Date de dépôt : 07/02/2018; Voir le dossier (Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël)
N° 1029 - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°811).: Date de dépôt : 06/06/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC)
N° 1664 - Rapport de M. Guy Teissier sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n°1124).: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire)
N° 1787 - Rapport de M. Denis Masséglia sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1390).: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : siège de l'Autorité européenne des marchés financiers)
N° 2651 tome I - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur internet)