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Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/02/2019
  1. Examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 1507) (M. Xavier PALUSZKIEWICZ, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 06/06/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Andéol, coordinateur de l'Association médicale pour la prise en charge des maladies éliminables (APCME)
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Date de réunion : 30/06/2020
  1. Examen du rapport par la mission.
Compte rendu de réunion n° 96 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 15/12/2020
  1. Examen des premières conclusions de l'étude sur la stratégie vaccinale contre la covid-19 (Jean-François Eliaou, Françoise Lassarade, Sonia de La Provôté et Gérard Leseul, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 10 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 08/02/2018
  1. Présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 16 novembre 2017 sur « Les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail Admission Post-Bac », par M. Gérard Longuet, sénateur, président de l'Office, et M. Cédric Villani, député, premier vice-président ;
  2. Présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 14 décembre 2017 sur « Les enjeux des compteurs communicants », par Mme Célia de Lavergne, députée ;
  3. Échange de vues et discussion sur les nouvelles notes courtes de l'Office ;
  4. Désignation des rapporteurs sur l'évaluation de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (prévue par le II de l'article 47 de cette même loi) et de membres pour certains organismes extraparlementaires.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 03/06/2021
  1. – Table ronde « la gestion de l'eau à La Réunion : les représentants de l'État et des gestionnaires publics », réunissant M. Pascal Gauci, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de La Réunion, M. Philippe Grammont, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de La Réunion, M. Faïçal Badat, directeur du développement durable des territoires de l'Office de l'eau de La Réunion, Mme Hélène Thébault responsable du service de lutte anti-vectorielle et M. Jérôme Benoît, coordonnateur de la cellule eaux d'adduction publique au sein de l'agence régionale de santé de La Réunion, Mme Sonia Albuffy, vice-présidente en charge de l'eau et de l'assainissement de la Communauté intercommunale de La Réunion Est (CIREST), M. Emmanuel Daesslé, directeur Eau et Assainissement de la Communauté d'agglomération du Sud de la Réunion et M. Patrick Pellegrini, directeur de la régie La Créole
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 16/06/2020
  1. – Audition de M. Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), de M. Pierre Peix, directeur délégué aux opérations, de M. Marc Scholler, directeur comptable et financier, et de Mme Catherine Bismuth, directrice de l'audit, du contrôle contentieux et de la lutte contre la fraude
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/05/2021
  1. – Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport public annuel de l'Autorité
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/07/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 09/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Pageot, secrétaire nationale « relations avec les acteurs économiques », et de M. Jean-François Vincent, secrétaire national « élevage » de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB).