Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52233 résultats trouvés

Question écrite n° 24129 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 29/10/2019; sécurité des biens et des personnes - Obligation de raccordement téléphonique ERP 4e catégorie - Obligation de raccordement téléphonique ERP 4e catégorie
Question écrite n° 24207 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 05/11/2019; entreprises - Plan social surprise à Péters Surgical - Plan social surprise à Péters Surgical
Question écrite n° 24336 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 12/11/2019; assurance maladie maternité - Réforme de la cotisation subsidiaire maladie - Réforme de la cotisation subsidiaire maladie
Question écrite n° 24412 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 12/11/2019; personnes handicapées - Accès à la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité - Accès à la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité
Question écrite n° 24467 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 12/11/2019; sécurité sociale - Sociétés civiles patrimoniales - Sociétés civiles patrimoniales
Question écrite n° 24506 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 19/11/2019; assurance maladie maternité - Financement des SSIAD - Financement des SSIAD
Question écrite n° 2452 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 31/10/2017; commerce et artisanat - Lutte contre la contrebande de cigarettes - Lutte contre la contrebande de cigarettes
Question écrite n° 24800 de M. Christophe Arend: Date de dépôt : 26/11/2019; professions de santé - Anonymat couvrant la dispense de soins des centres de soins dentaires - Anonymat couvrant la dispense de soins des centres de soins dentaires
Question écrite n° 24891 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 03/12/2019; énergie et carburants - Développement du véhicule hydrogène - Développement du véhicule hydrogène
Question écrite n° 24975 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 03/12/2019; pollution - Pollution lumineuse des serres éclairées - Pollution lumineuse des serres éclairées