52233 résultats trouvés
- Question écrite n° 22000 de Mme Fiona Lazaar
- Date de dépôt : 30/07/2019
- égalité des sexes et parité - Publication des documents de politique transversale (DPT) - Publication des documents de politique transversale (DPT)
- Question écrite n° 22061 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 30/07/2019
- impôts et taxes - Contributions sociales - Non-résidents « hors Europe » - Contributions sociales - Non-résidents « hors Europe »
- Question écrite n° 22152 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 30/07/2019
- sang et organes humains - Importation d'éléments ou produits du corps humain - Importation d'éléments ou produits du corps humain
- Question écrite n° 22216 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 06/08/2019
- assurance maladie maternité - Endodontie - Endodontie
- Question écrite n° 22261 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 06/08/2019
- énergie et carburants - Instances arbitrales en cas de litige sur les parcs éoliens en mer - Instances arbitrales en cas de litige sur les parcs éoliens en mer
- Question écrite n° 22336 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 06/08/2019
- personnes handicapées - Suivi des personnes handicapées post-bac - Suivi des personnes handicapées post-bac
- Question écrite n° 22373 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 06/08/2019
- sports - Organisation d'événements sportifs transfrontaliers - Organisation d'événements sportifs transfrontaliers
- Question écrite n° 22424 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 13/08/2019
- ministères et secrétariats d'État - Parlementaires chargés de mission- Statistiques. - Parlementaires chargés de mission- Statistiques.
- Question écrite n° 22454 de Mme Anissa Khedher
- Date de dépôt : 20/08/2019
- associations et fondations - Réforme de la fiscalité du mécénat- Inquiétude des acteurs de l'aide alimentaire - Réforme de la fiscalité du mécénat- Inquiétude des acteurs de l'aide alimentaire
- Question écrite n° 22571 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 03/09/2019
- énergie et carburants - Individualisation des frais de chauffage - Répartiteurs de frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage - Répartiteurs de frais de chauffage
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