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- Question écrite n° 25930 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 21/01/2020
- enfants - Baisse des créations de places en crèches - Baisse des créations de places en crèches
- Question écrite n° 25975 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 21/01/2020
- maladies - Syndrome de Williams-Beuren et application du taux d'incapacité de 80% - Syndrome de Williams-Beuren et application du taux d'incapacité de 80%
- Question écrite n° 26093 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 28/01/2020
- consommation - Harcèlement téléphonique isolation à 1 euro - Harcèlement téléphonique isolation à 1 euro
- Question écrite n° 26131 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 28/01/2020
- établissements de santé - Application du coefficient minorateur des tarifs hospitaliers - Application du coefficient minorateur des tarifs hospitaliers
- Question écrite n° 26166 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 28/01/2020
- outre-mer - Diplomatie culturelle et d'influence dans les Caraïbes - Diplomatie culturelle et d'influence dans les Caraïbes
- Question écrite n° 26235 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 04/02/2020
- assurance maladie maternité - Remboursement de déplacements sanitaires longue distance réguliers par la CPAM - Remboursement de déplacements sanitaires longue distance réguliers par la CPAM
- Question écrite n° 26266 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 04/02/2020
- énergie et carburants - Production et revente d'électricité par les communes - Production et revente d'électricité par les communes
- Question écrite n° 26315 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 04/02/2020
- justice - Rôle et rémunération de l'enquêteur social - Rôle et rémunération de l'enquêteur social
- Question écrite n° 26363 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 04/02/2020
- santé - Obtention illégale de fausses ordonnances sur internet - Obtention illégale de fausses ordonnances sur internet
- Question écrite n° 26428 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 11/02/2020
- assurance maladie maternité - Maladie d'Addison - Maladie d'Addison
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