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Question écrite n° 22715 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 10/09/2019
ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation : secrétaire d'État chargée des affaires européennes - Frais de représentation : secrétaire d'État chargée des affaires européennes
Question écrite n° 22736 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 10/09/2019
ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Frais de représentation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Question écrite n° 22801 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 17/09/2019
agroalimentaire - Traçabilité de la viande - Traçabilité de la viande
Question écrite n° 22911 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 17/09/2019
politique sociale - Tarif social pour les abonnements internet et les ordinateurs - Tarif social pour les abonnements internet et les ordinateurs
Question écrite n° 23022 de Mme Florence Granjus
Date de dépôt : 24/09/2019
enfants - L'inégalité des modes de garde des enfants en France - L'inégalité des modes de garde des enfants en France
Question écrite n° 23107 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 24/09/2019
sang et organes humains - Modèle français de don du sang - Anonymat et gratuité - Modèle français de don du sang - Anonymat et gratuité
Question écrite n° 23199 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 01/10/2019
déchets - Lutte contre les dépôts sauvages d'ordures - Lutte contre les dépôts sauvages d'ordures
Question écrite n° 23262 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 01/10/2019
logement - Location d'appartement - Cigarette et détecteur de fumée - Location d'appartement - Cigarette et détecteur de fumée
Question écrite n° 23311 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 01/10/2019
prestations familiales - ARS - Condition d'âge - Majorité - ARS - Condition d'âge - Majorité
Question écrite n° 23363 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 01/10/2019
travail - Absentéisme au travail - Absentéisme au travail