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- Question écrite n° 14246 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 13/11/2018
- sécurité sociale - Régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants - Régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants
- Question écrite n° 14357 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 20/11/2018
- immigration - Distribution de repas aux migrants par les associations à Calais - Distribution de repas aux migrants par les associations à Calais
- Question écrite n° 14520 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 27/11/2018
- déchets - Mélange biodéchets et boues d'épuration dans une usine de méthanisation - Mélange biodéchets et boues d'épuration dans une usine de méthanisation
- Question écrite n° 14723 de M. Michel Vialay
- Date de dépôt : 04/12/2018
- déchets - Pérennisation du mécanisme de l'éco-participation - Pérennisation du mécanisme de l'éco-participation
- Question écrite n° 14937 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 11/12/2018
- animaux - Mise en place d'un étiquetage des produits en fonction du bien-être animal - Mise en place d'un étiquetage des produits en fonction du bien-être animal
- Question écrite n° 15096 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 11/12/2018
- professions et activités sociales - Dispositif médical - Prise en charge à domicile - Dispositif médical - Prise en charge à domicile
- Question écrite n° 15208 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 18/12/2018
- énergie et carburants - Conditions d'attribution du chèque énergie - Conditions d'attribution du chèque énergie
- Question écrite n° 15457 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 25/12/2018
- État - Mise en perspective des réformes gouvernementales - Mise en perspective des réformes gouvernementales
- Question écrite n° 15515 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 25/12/2018
- numérique - Lutte contre l'illectronisme - Lutte contre l'illectronisme
- Question écrite n° 15557 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 25/12/2018
- professions de santé - Rémunération des orthophonistes salariés - Rémunération des orthophonistes salariés
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