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- Question écrite n° 22160 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 30/07/2019
- sécurité des biens et des personnes - Garantie par les opérateurs de la continuité de la télésurveillance médicale - Garantie par les opérateurs de la continuité de la télésurveillance médicale
- Question écrite n° 22218 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 06/08/2019
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- Question écrite n° 22303 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 06/08/2019
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- Question écrite n° 22351 de M. Thomas Mesnier
- Date de dépôt : 06/08/2019
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- Question écrite n° 22434 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 13/08/2019
- politique sociale - Conditions d'attribution de la prime de Noël - Conditions d'attribution de la prime de Noël
- Question écrite n° 22522 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 27/08/2019
- personnes handicapées - Accessibilité des appareils électroménagers pour les personnes malvoyantes - Accessibilité des appareils électroménagers pour les personnes malvoyantes
- Question écrite n° 22707 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 10/09/2019
- maladies - PLFSS et dotation aux CRCM - PLFSS et dotation aux CRCM
- Question écrite n° 22781 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 10/09/2019
- sécurité sociale - Nombre de projets déposés et validés dans le cadre de l'article 51 - Nombre de projets déposés et validés dans le cadre de l'article 51
- Question écrite n° 22853 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 17/09/2019
- enseignement supérieur - Impact du glissement vieillesse technicité sur le budget des universités - Impact du glissement vieillesse technicité sur le budget des universités
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